Vendredi 18 novembre 2005, au ministère de la Culture, le SNEP et la SCPP déclarent aux auteurs de Logiciel Libre : « Vous allez changer vos licences. » La SACEM ajoute : « Vous allez arrêter de publier vos logiciels. » Et se déclare prête à « poursuivre les auteurs de logiciels libres continuant de divulguer leur code source » si l’amendement « VU/SACEM/BSA/FT Division Contenus » 1 était voté par les parlementaires.

C’est ainsi que commence le dernier communiqué de la FSF France (Free Software Foundation France, Fondation pour le Logiciel Libre en France). En effet, le parlement étudie actuellement le projet de loi DADVSI, pour Droit d’Auteur et aux Droits Voisins dans la Société de l’Information, et un certain nombre d’amendemends ont été faits à l’origine de société comme Vivendi Universal, la BSA (subside des grands éditeurs proppriétaires tel que Microsoft) ou encore les grandes majords du disque. Le projet de loi imposerait notamment la gestion des droits numériques (DRM) dans tous les logiciels. Ainsi, le seul moyen actuel d’accès libre à la culture numérique (les logiciels libres) serait condamné.
Pour vous donner une idée de l’ampleur des dégâts à venir, et pour vous donner un exemple plus parlant pour votre vie de tous les jours, ça serait la mort des webradios indépendantes. Et c’est pour cela qu’elles se mobilisent!

Si, comme moi, vous n’êtes pas du tout, mais alors pas du tout d’accord avec cette version de la démocratie, rendez-vous sur la page “Agir” du site EUCD.info qui est très bien documenté sur le sujet.